BUDGET E T C O M P T A B I L I T É D E S C O L O N I E S .
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Suarez, Nossi-Bé, Sainte-Marie de Madagascar, le b u d g e t est établi par le chef de l ' a d m i n i s t r a t i o n , avec le concours d ' u n comité consultatif, et soumis à l'approbation du s o u s - s e c r é taire d'État (Décr. 1 août 1889 et 1 j u i l l . 1 8 9 0 ) . Les ressources du budget local c o m p r e n n e n t : 1° les droits de douane et d'octroi de m e r ; — 2° les taxes et contributions votées par le conseil g é n é r a l ; — 3° les revenus des propriétés coloniales; — 4° les produits divers dévolus au service l o c a l ; — 5° les subventions accordées p a r la métropole. Le budget des dépenses locales, divisé en deux sections, comprend : 1° les dépenses obligatoires; — 2° les dépenses facultatives. Les dépenses obligatoires, l o n g u e m e n t é n u m é r é e s dans le sénatus-consulte du 3 mai 1854, et surtout dans celui lu 4 juillet 1866, ont été r é d u i t e s , mais leur nombre est encore plus considérable que dans le b u d g e t des d é p a r t e ments français. Les dépenses facultatives sont celles q u i sont j u g é e s utiles et votées par le conseil g é n é r a l . 7. A l'organisation financière des colonies nous croyons devoir rattacher ce qui est relatif à la comptabilité, au service des dépôts et consignations, à l'enregistrement, au timbre et droits de greffe. La comptabilité des colonies a été réglée par décret du 26 septembre 1855 en 243 articles (V. Dalloz, n 26 et s u i v . ) , complété par u n décret de 1882 (20 nov.). Il y a dans chaque colonie un trésorier-payeur n o m m é par d é c r e t , chargé de la recette et de la dépense tant des services de l'État q u e du service local, et dans q u e l q u e s - u n e s ( g r a n d e s colonies, Cochinchine, Sénégal) des trésoriers particuliers placés sous les ordres et la responsabilité du t r é s o r i e r - p a y e u r . Ils sont nommés par arrêté ministériel. Le service des dépôts et consignations a été réglé p a r décret du 22 mai 1862 suivant les formes d'administration et de comptabilité qui régissent le m ê m e service en F r a n c e . e r
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