L'OCTROI DE MER.
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Il faut r e m a r q u e r q u e déjà l'octroi de mer existait aux colonies. Il avait été établi en 1830 p o u r la p r e m i è r e fois en Algérie, pour remplacer l'octroi de terre perçu depuis la conquête aux portes d'Alger. A u x t e r m e s de l'ordonnance du 21 décembre 1846 q u i le r é g l e m e n t a , il était perçu par le service des d o u a n e s , pour le compte des m u n i c i p a l i t é s , sous d é d u c tion d'une fraction réservée au Trésor p o u r couvrir les frais de perception. De l'Algérie il avait passé aux colonies. Des arrêts locaux s'établirent de 1841 à 1 8 5 0 , aux Antilles et à la Réunion. 7 . Bien q u e les droits fussent perçus par l'administration des douanes, et à l'entrée de la colonie, l'octroi de m e r n'en gardait pas moins u n caractère tout spécial qui le distinguait des droits de d o u a n e (Ord. 17 août 1839 et 17 janvier 1845 sur le régime financier de l'Algérie; Décr. 11 août 1835 s u r le régime commercial de l'Algérie; Décr. 26 sept. 1 8 5 5 , art. 130, sur le r e g i m e financier des colonies). Ce caractère s'accuse dans l'article 2 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866. A la différence des droits de d o u a n e , l'octroi de mer p u r e m e n t fiscal, n'a pas pour b u t de protéger les p r o d u c t e u r s coloniaux. Les ressources qu'il procure doivent profiter aux c o m m u n e s en proportion de leur population. 8 . Quoi qu'il en soit, des difficultés s'élevèrent s u r le caractère de l'octroi de m e r . Elles d o n n è r e n t lieu à u n désaccord prolongé entre la Cour d'appel de la Réunion et la Cour de cassation s u r la légalité des arrêtés q u i , avant 1 8 6 6 , avaient établi le droit d'octroi. Nous devons mentionner ce conflit qui a perdu tout intérêt depuis les dispositions du sénatus-consulte de 1 8 6 6 , q u i a t t r i b u e au seul conseil général le pouvoir d'établir l'octroi de mer. Des difficultés d'une a u t r e n a t u r e ne se sont pas moins élevées. Il faut voir en effet comment les colonies ont usé de l'autonomie q u e leur confère ce sénatus-consulte. 9 . 1° En ce qui touche les tarifs de douane, elles profitèrent d'abord de leurs pouvoirs pour établir chez elles la liberté