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LIVRE IV. ORGANISATION DES COLONIES.
gouvernement était d'assimiler autant que possible les colonies à la mère-patrie; le décret des 5-6 mars 1848 avait décidé qu'elles seraient représentées par des députés à l'Assemblée constituante. Il n'était donc plus besoin de conseils coloniaux et de délégués. 2 4 . Mais lors de la constitution donnée aux colonies par le sénatus-consulte du 3 mai 1854, la représentation au P a r l e ment leur est enlevée (V. suprà, liv. I I I , n° 18), et les conseils généraux leur sont restitués. Les membres devaient en être n o m m é s , moitié par le g o u v e r n e u r , moitié par les conseils municipaux. L e u r réorganisation sur le modèle des conseils généraux de la métropole est l'œuvre du sénatus-consulte du 4 juillet 1 8 6 6 , et des décrets des 3 décembre 1 8 7 0 , 13 février 1877, 12 juin, 7 novembre 1879, 15 février 1882, 21 août 1889. 2 5 . Les attributions du conseil général dans les grandes colonies sont déterminées par le sénatus-consulte du 4 juillet et la loi du 18 juillet 1866. Conformément à la loi du 10 mai 1838, elles comprennent trois catégories : décisions, délibérations, avis. Des conseils analogues ont été successivement organisés dans les petites colonies par divers décrets (23 déc. 1878, G u y a n e ; — 25 janv. 1879, I n d e ; — 4 févr. 1879, S é négal; — 8 févr. 1880, 12 mars 1 8 8 1 , 12 sept. 1888, Cochinc h i n e ; — 2 avr. 1 8 8 5 , Nouvelle-Calédonie; — 5 avr. 1885, Saint-Pierre et Miquelon; — 28 déc. 1885, Établissements d'Océanie). Mais à raison du petit nombre des colons français établis à Obock, Diégo-Suarez, Mayotte, Nossi-Bé, Guinée et Congo français, u n régime spécial existe pour ces colonies. 2 6 . Composition et fonctionnement des conseils généraux. — Le conseil général de chaque grande colonie comprend trente-six membres élus. Les circonscriptions sont déterminées par le gouvernement en conseil privé (Décr. 7 nov. 1879) d'après le chiffre de la population. Faut-il y comprendre les étrangers, notamment les immigrants? Oui, si on ne consulte que le texte du décret; mais M. F u z i e r - H e r m a n fait observer