Précis de législation et d'économie coloniale

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ORGANISATION

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POLITIQUE.

neur, c'est l'ordonnance du 21 août 1825 qui a déterminé ses fonctions et fixé, q u a n t aux détails, la répartition des p o u voirs entre les chefs immédiatement placés sous ses ordres. Les fonctions de celui qui gouverne les colonies varient d'aill e u r s , aussi bien que son t i t r e , suivant leur c a r a c t è r e , leur importance, leur situation. Ainsi, nos principales colonies (Antilles, Guyane, R é u n i o n , Sénégal, établissements de l'Inde et de l'Océanie, Guinée française, D i é g o - S u a r e z ) , sont placées sous l'autorité d'un gouverneur. D'autres sont sous l'autorité d'un commandant (Saint-Pierre et Miquelon, Obock et Mayotte). D'autres e n c o r e , trop étendues pour q u ' u n g o u v e r n e u r y exerce directement des pouvoirs, sont dirigées par des lieutenants-gouverneurs, commandants particuliers. Ainsi le gouverneur du Sénégal est représenté pour le territoire des Rivières du sud par un lieutenant-gouverneur sous l'autorité duquel sont placés des résidents dans les établissements de la Côte-d'Or et du golfe du Bénin (Décr. 1 août 1889). Les territoires du Gabon et du Congo français forment une seule colonie sous l'autorité d'un commissaire général qui a sous ses ordres un l i e u t e n a n t - g o u v e r n e u r du Gabon (Décr. 11 déc. 1888). L'Indo-Chine a un gouverneur général qui administre les protectorats du T o n k i n , de l'Annam et du C a m b o d g e , et par l'intermédiaire d'un lieutenant-gouverneur la colonie de la Cochinchine. Tous ces fonctionnaires sont nommés ou révoqués par d é c r e t s , a u c u n e condition d'âge ou de capacité n'a été déterminée par la loi pour ces nominations. 6 . Pouvoirs du gouverneur. — Ils sont déterminés en p r i n cipe, nous venons de le dire, p a r l'ordonnance du 21 août 1825 et successivement pour les diverses colonies par les ordonnances o r g a n i q u e s , rendues à diverses dates et dont les premières e r

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V . le texte d e s o r d . o r g a n i q u e s d e 1825, 1827 au Répertoire v° Organisation des colonies, p . 1027 et s.

de Dalloz, 7*


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