APPENDICE.
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CHAPITRE III.' DES
ESCLAVES
AFFRANCHIS
FAR
CETTE
LOI.
A R T . 1 5 . — Par esclaves de plantages, cette loi entend ceux qui sont inscrits aux registres des esclaves, au nom des plantages ou fonds; par esclaves particuliers,
ceux qui y sont inscrits au nom de particuliers.
A R T . 1 6 . — A une époque fixée par le gouverneur cfe Surinam, tous les esclaves affranchis prennent un nom de famille qui passe à leurs enfants. A R T . 1 7 . — Les esclaves affranchis sont provisoirement, jusqu'à la révision de cette loi, placés par l'Etat, en vertu de l'article 34 de cette loi, sous une surveillance particulière, pour leur protection et leur élévation à la vie de famille et sociale. L'oisiveté et le vagabondage ne sont pas tolérés parmi eux. Pendant le temps mentionné au premier paragraphe du présent ar ticle, ils sont soumis à un impôt à déterminer par nous ou de notre part, destiné à remplacer d'abord la capitation qui, auparavant, pesait sur leurs propriétaires, et puis à fournir à l'Etat, sur les fruits de leur travail, les moyens à appliquer, dans leur intérêt, à l'objet mentionné dans le premier paragraphe de cet article. Le recouvrement de cet impôt pourra se faire par ceux qui, sous la surveillance établie dans cet article, ont pris à louage fixe les esclaves affranchis par cette loi. A R T . 1 8 . — Les obligations à imposer aux esclaves affranchis pendant le temps déterminé par l'article précédent, et les mesures qui doivent maintenir entre eux l'ordre publie, sont établies par des ordonnances à rendre par nous ou de notre part, montrant à la fois comment on agit, lorsque des moyens de discipline et de correction sont nécessaires et dans quels cas et par quel pouvoir les infracteurs sont condamnés aux travaux forcés, et peuvent être mis à la disposition de l'adminis tration coloniale. A R T . 1 9 . — Tous les esclaves affranchis du sexe masculin, audessus de vingt et au-dessous de cinquante ans, peuvent être appelés