ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Art. IV, sect. II, $ 5. — Aucune personne au travail,
tenue au service
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dans un État, sous les lois de cet Etat, et qui se sauverait
dans un autre, ne pourra, en conséquence d'une loi ou d'un règle ment de l'Etat où elle s'est réfugiée, être dispensée de ce service ou travail, mais sera livrée sur la réclamation de la partie à laquelle ce l
service et ce travail sont dus .
On le voit, le n o m d'esclave,
le m o t d'esclavage,
ne
sont pas u n e s e u l e fois p r o n o n c é s , et la Constitution a p pelle personnes
ceux q u e la législation du Sud a p p e l l e
des choses ou u n bétail,
chattel.
Ce silence d e la Constitution est u n a r g u m e n t consi dérable. Un fait de cette gravité n e s a u r a i t exister q u ' e n v e r t u d ' u n e loi p o s i t i v e ; il n e se suppose p a s , il n e se s o u s entend p a s , et le doute, d a n s toutes les législations d u m o n d e , a toujours été i n t e r p r é t é en faveur de la l i b e r t é . On ajoute d e u x textes : 1° l ' a m e n d e m e n t ainsi conçu : « A u c u n e personne liberté,
n e p e u t ê t r e privée de sa vie, de sa
de sa p r o p r i é t é , si ce n'est c o n f o r m é m e n t à u n e
loi. » La Caroline du Nord et la Virginie avaient proposé : A u c u n h o m m e l i b r e , No freeman
: ce t e r m e fût r e j e t é .
2° Le d i x i è m e a m e n d e m e n t : « Les pouvoirs non délégués aux États-Unis p a r la Con stitution, ou non interdits
p a r elle aux États, sont r é s e r
vés à ces États ou au p e u p l e . » 1
Un autre article (art. 1er, sect. IX, 1), relatif à la traite est devenu inu tile; il était ainsi conçu: « La migration et l'importation de telles personnes dont l'admission peut paraître convenable aux États actuellement existants ne sera point prohibée par le Congrès avant l'année 1808; mais une taxe n'excédant point dix dollars par personne peut-être imposée sur cette im portation. »