COLONIES FRANÇAISES.
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Le premier mouvement de la Restauration fut d'entrer dans une voie libérale, et une ordonnance de Monsieur, en date du 23 avril 1814, soumit les sucres français et les sucres étrangers au même droit, mesure réclamée par la consommation à laquelle les colonies ne pouvaient suffire, mais qui excita tellement leurs réclamations, que dès le 17 décembre de la même année une loi porta à 60 et 95 fr. les droits sur les sucres bruts ou terrés de
provenance étrangère, maintenant à 40 et 70 fr. les droits sur les sucres similaires français. La loi du 28 avril 1816 éleva à 45 fr. les droits sur les
sucres français,
à 75 fr.
les droits sur les
sucres étrangers apportés par navires français, à 80 fr. sous pavillon étranger. La surtaxe, qui était ainsi de 50 f., ht.portée à 50 fr. par la loi du 22 juillet 1822 l. En 1826 on enleva toute faveur aux sucres provenant de nos possessions françaises de l'Inde. On avait accordé une ('•une de sortie aux sucres raffinés (7 juin 1820), et Cette prime, supprimée pour faire place à un simple droit de
drawback en 1822, fut rétablie également en 1826. On s'écartait ainsi de plus en plus du point de départ,
ne
cessant de professer les doctrines de liberté commer-
ciale, si
et ne cessant de pratiquer, en exposant des néces-
s
té exceptionnelles, et en assurant qu'elles seraient
Provisoires, veur
un système progressif de protection, de fa-
même.
Sans doute, les colonies, si malades, entrèrent en convalescence sous ce régime; elles produisirent en 1816
de la
On avait dès 1818 (21 avril), accordé une détaxe de 5 francs au sucre Réunion, à cause de la distance.