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ABOLITION DE L'ESCLAVAGE.
en 18481, pour déclarer un grand nombre de maîtres en flagrant délit de possession criminelle. Cette prétendue propriété ne repose pas sur les principes de la propriété véritable, elle n'en a pas davantage les caractères essentiels. Le droit de propriété est absolu, perpétuel, indéfini, incommutable; la possession des esclaves implique des devoirs, des conditions, des variations, aucune garantie de durée2. Enfin la propriété véritable se fonde sur le droit naturel. Œuvre de la loi, l'esclavage peut être détruit par la loi. Le gouvernement du Danemarck, lorsqu'il proclama l'émancipation, partit de ce principe, que tout Etat a le droit de modifier les conditions qu'il impose au commerce et à l'industrie, et même les conditions de la propriété, lorsqu'elles ne sont pas en harmonie avec la morale et le bien général3. Sans aller jusqu'à appliquer cette doctrine au droit de propriété, parce qu'il est an térieur et supérieur à la loi, il est juste de l'étendre aux propriétés exceptionnelles, qui sont l'œuvre de la loi. comme les charges et offices, les monopoles résultai1' d'un tarif, enfin comme l'esclavage, fiction étrange
que
l'État à créée, faveur exorbitante que l'État a concédée Cette fiction, cette faveur, il a le pouvoir de les détruire puisqu'il les a faites; il en a le droit, puisqu'il en a le devoir. 1
Cette proposition fut faite dans la commission de 1848. Procès-ver
baux', p. 65. 2 Rapport de M. de Broglie, p. 263-265. 3
Dépêche du ministre de France à Copenhague, 27 aoit 1847, citée dans
les procès-verbaux de la commission de 1848, p. 176. 4
Rapport de M. de Broglie, p. 275.