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ABOLITION DE L'ESCLAVAGE.
des colonies, acte dont l'article 27 de la Constitution de 1852 confiait au Sénat la rédaction. Aux termes de ce sénatus-consulte, le Sénat et l'Empereur en conseil d'État se partagent le pouvoir législatif des colonies. Elles envoient en France trois délégués salariés, pour composer avec quatre membres nommés par le gouvernement un comité1 présidé par le Ministr de la marine et purement consultatif. Des conseils généraux assistent les gouverneurs dans l'établissement des impôts et l'emploi des revenus, et peuvent émettre des vœux comme les conseils généraux de nos départements Les gouverneurs exercent des pouvoirs ordinaires et extraordinaires, sous l'autorité directe du Ministre de la marine. Il n'y a plus de conseil colonial. Il n'y a plus de députés. Il n'y a plus de commandant militaire. En résumé, les colonies sont régies, d'une part par les grandes ordonnances de la Restauration, et de l'autre par le sénatus-consulte de 1854 2. Même administration qu'avant 1830 et pouvoir plus concentré qu'après, voilà le résultat de trois révolutions politiques. Quant à la révolution sociale qui a rendu libres les esclaves, quelles lois exceptionnelles ou nouvelles a-t-elle exigées? Aucunes ! Des lois préparatoires de la monarchie de juillet, des dix-sept décrets de la république de Février, des mesures préparées par la commission de 1840, des
« Décret du 29 juillet 1854. - D'autres lois ont été surtout consacrées à étendre aux colonies l'état civil, le code de commerce, la législation civile, la procédure civile et criminelle de la métropole. (Lois des 6 et 7 décembre 1850, décrets du 22 janvier 1852, 15 janvier 1855, etc.)