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ABOLITION DE L'ESCLAVAGE.
les secours; le troisième, sur les écoles, n'ont jamais été exécutés, ou bien ont été remplacés par des mesures prises par les gouverneurs. Le quatrième, relatif aux jurys cantonaux, fut abrogé par l'article 11 du décret du 13 février 1852, sur les engagements de travail, qui remplaça également le septième décret sur le vagabondage, et le huitième, qui créait des ateliers de discipline. Le cinquième et le sixième, sur les ateliers nationaux, ont été déchirés par la mesure énergique qui les licencia en France. Le onzième, qui établissait une fête du travail plusieurs fois solennisée, est tombé en désuétude. Le douzième, qui supprimait les conseils coloniaux et généraux, et les fonctions de délégués, inutiles depuis que la Constitution avait admis les colonies à la représentation nationale, fut abrogé par la Constitution de 1852, qui ne les admet plus, ainsi que l' Instruction pour les élections, rendue en exécution du décret du 5 mars 1848. Le treizième décret sur l' expropriation forcée est encore en vigueur, mais on sait qu'il se bornait à donner cours au projet de loi discuté par la Chambre des Pairs au moment de la révolution de Février. Le quinzième, sur les pouvoirs des Commissaires généraux, a pris fin avec leur mission. Le seizième, sur la presse, fut remplacé par la loi du 7 mai 1850. Il ne reste donc de l'édifice législatif de 1848 qu'une