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ABOLITION DE L'ESCLAVAGE.
L'Assemblée fut d'avis de laisser au tribunal correctionnel la connaissance des délits de presse, et de surseoir à l'institution de la Cour de magistrature dont il vient d'être parlé, jusqu'à la complète organisation de la justice aux colonies. Cette organisation importante n'occupa pas moins de vingt-cinq séances de la commission. Remontant à 1827, le régime ancien différait du régimede la métropole en quatre points principaux : 1° Amovibilité de la magistrature assise. Dans un pays où la fermeté de la justice est le seul rempart de la paix, amovible, la magistrature n'était pas respectée ; inamovible, elle pouvait, en prenant parti, paralyser toute répression. On décida comme terme moyen, que le juge pouvait être changé de siége, mais non révoqué, si ce n'est sur l'avis d'une Commission permanente de deux conseillers d'État et trois conseillers à la Cour de cassation nommés par leurs corps pour cinq ans. 2° Tribunaux de première instance composés d'un seul juge. 5° Absence d'un premier degré de juridiction en matière correctionnelle. 4° Jugement au criminel par des assesseurs réunis aux juges. On assimilait sur tous ces points la justice coloniale à la justice métropolitaine, sauf l'institution du jury, qu'on n'osa pas établir. Un chapitre à part, consacré au travail et à l'immigration, rappellera les travaux que la Commission prépara sur cette délicate matière.