ABOLITION DE L'ESCLAVAGE.
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cembre 1846 ouvrait au ministère de la marine un crédit extraordinaire de 461,000 fr. , et, le 7 mai 1847, le gouvernement déclara devant la Chambre des députés que l'objet demeuré secret de ce crédit était la libération des esclaves de notre nouvelle possession de MayOtté; 2,733 individus de tout âge et des deux sexes furent ainsi rachetés à condition de rester soumis envers l'État à
un engagement de travail de cinq années. Le 19 mai 1847, le projet de loi concernant le régime
des hypothèques et de l'expropriation forcée à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane, projet sollicité par la commission de 1840 et déjà présenté en 1842, fut soumis de nouveau à la Chambre 22 mai
des pairs.
Le
la Chambre des députés recevait un autre pro-
jet de loi, ayant pour but : l° de composer les cours d'assises coloniales, pour les cas où elles connaissent des crimes commis contre ou par.des esclaves, de quatre conseillers au moins et deux auditeurs au plus, au lieu de quatre conseillers et trois auditeurs; et 2° d'exiger que la déclaration de culpabilité ait lieu à la majorité de quatre voix au moins, au lieu de cinq sur sept. Le retentissement de plusieurs acquittements scandaleux rendait cette modification à l'art. 1 H de la loi de 1845 fort urgente. H y avait, en 1845, 61 magistrats métropolitains, 61 magistrats nés aux colonies, 14 propriétaires d'esclaves; il y avait encore en 1847 à peu près la même proportion2. 1
Ces deux projets furent proposés par M. Guizot, pendant son court pas-
sage au ministère de la marine. 2
Rapport de M. d'Haussonville.