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ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
de les indiquer, à des règlements futurs. Le gouvernement eut le bon esprit d'entrer dans les vues de la Chambre et de se rallier à ses propositions. Ainsi, nonseulement on ajouta aux mesures indiquées dans le texte primitif la concession d'un jour libre, par semaine, aux esclaves, et le principe de la réunion des esclaves mariés appartenant à des maîtres différents; mais on inscrivit directement dans le projet, au lieu de promesses, des décisions positives sur la durée du travail, l'allocation d'un terrain, le droit de propriété mobilière, le rachat forcé, suivi de l'obligation d'un engagement quinquennal, le droit à l'instruction et au culte, l'observation du dimanche, les pénalités applicables aux maîtres, le nombre des justices de paix, la composition des cours d'assises. La Chambre des députés, saisie du projet le 19 avril, persévéra dans cette voie 1.
V
ivement soutenue par MM. de
Tocqueville, de Gasparin, de Carné, parfaitement expliquée par le rapporteur, M. de Lasteyrie, par le commissaire du gouvernement, M. Galos, et par le ministre de la marine, M. de Mackau, la loi fut votée par 193 voix contre 52, et promulguée sous la date du 18 juillet 1 845 Dans le cours de la discussion, la Chambre avait obtenu du gouvernement des explications sur la possession d'esclaves par des magistrats, et la promesse que le projet sur l'expropriation forcée serait repris, que les mesuré votées seraient bientôt étendues au Sénégal, que les der 1 Membres de la commission : MM. Odilon Barrot, de Tracy, Ternaux-Com pans, de Camé, de Golbéry, d'Haussonville, de Las-Cases, Delessert, Jule de Lasteyrie, rapporteur.