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APRÈS LE BAGNE !
corder aux libérés l'exercice, dans la colonie, des droits dont ils sont privés par les 3 et 4 pa ragraphes de l'article 34 du Code pénal. e
e
Loi du 27 mai 1885.
ART. 1 9 , § 2 . — La peine de la surveillance de la haute police est supprimée. Elle est rempla cée par la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui sera signi fiée par le Gouvernement avant sa libération. § 4. — Restent, en conséquence, applicables pour cette interdiction, les dispositions anté rieures qui réglaient l'application ou la durée, ainsi que la remise ou la suppression de la sur veillance et les peines encourues par les contre venants, conformément à l'article 45 du Code pénal.