B. n.°261.
( 523 )
tout ce qui est relatif à leur levée, leur organisation, leur service et leur discipline. 10. Il a sous ses ordres ceux de nos bâtimens qui sont attachés au service de la colonie , et en dirige les m o u vemens. I I . §. 1 . Les commandans de nos vaisseaux o u escadres en station ou en mission, mouillés dans les ports ou sur les rades delaGuiane française, sont tenus , toutes les fois qu'ils en sont requis par le gouverneur, de convoyer, à leur retour en Europe , les bâtimens marchands, et de concourir à toutes les mesures qui intéressent la sûreté de la colonie, à moins d'instructions spéciales qui ne leur permettent pas d'obtempérer à ces réquisitions. §. 2. Les commandans desdits vaisseaux et escadres exercent sur les rades de la colonie la poiice qui leur est attribuée parlesordonnances de la marine, en se conformant aux réglemens locaux et aux instructions particulières d u gouverneur; mais ils n'exercent à terre aucune autorité. 1 2 . §. 1 . Lorsqu'il y a danger imminent d'une attaque de la part de l'ennemi, ou lorsqu'une insurrection à m a i n armée a éclaté dans la colonie, elle peut être déclarée e n état de siége. §. 2. Pendant la durée de l'état de siége, le gouverneur exerce, sous sa responsabilité personnelle, toute l'autorité civile , sans la participation obligée du conseil privé. §. 3. L'état de siége est levé aussitôt que les circonstances qui l'ont motivé ont cessé. §. 4. Le gouverneur déclare ou lève l'état de siége, après avoir pris l'avis d'un conseil de défense , et sans être tenu de s'y arrêter. §. 5. L e conseil de défense est convoqué et présidé par le gouverneur. II est composé du gouverneur, de l'ordonnateur, du directeur de l'intérieur c o m m e adjudant-commandant des milices, d u commandant des forces navales, de l'officier c o m m a n dant les troupes d'infanterie, d u c o m m a n d a n t des milices er
er
Dd2