Bulletin des lois (N° 261)

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en partent; l'expédition et l'enregistrement des passe-ports; §. 60. La surveillance des auberges , cafés , spectacles et autres lieux publics; §.61. L a suppression des cantines et échoppes établies ailleurs que dans l'intérieur des villes et quartiers; §. 6 2 . Les mesures répressives du marronage, et l'allocation des primes dues aux capteurs, conformément aux ordonnances ; §. 63. L e régime intérieur et l'administration des prisons civiles et des geoles ; la direction et l'emploi des noirs condamnés aux travaux forcés, ou détenus par mesure administrative; §. 6 4 . La surveillance des individus qui n'ont aucun m o y e n d'existence connu; des vagabonds , gens sans aveu, malfaiteurs et perturbateurs de l'ordre public; des noirs qui se mêlent de prétendus maléfices et sortiléges, ou qui sont suspectés d'empoisonnement; des empiriques ; §. 65. L a surveillance spéciale des individus signalés c o m m e recéleurs ; §. 66. L'exécution des réglemens concernant Les poids et mesures , L e contrôle des matières d'or et d'argent, L a tenue des marchés publics , L'approvisionnement des boulangers et bouchers , L e colportage, Les coalitions d'ouvriers, Les réunions d'esclaves non autorisées , Enfin tout ce qui a rapport à la police administrative ; §. 67. Les rapports administratifs avec les troupes chargées du service de la gendarmerie ; §. 68. La proposition et l'exécution des mesures relatives à la sûreté intérieure de la colonie ; §. 69. L a rédaction du projet de budget partiel, des états de développement et autres documens relatifs à son administration, qui doivent servir a l'ordonnateur pour l'établissement d u budget général ; Ff 2


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