Bulletin des lois (N° 261)

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l'entretien des bâtimens et chemins c o m m u n a u x , et à la voirie municipale ; §. 6. L a construction , la réparation et l'entretien des grandes routes, canaux, digues, ponts, fontaines, et tous autres travaux d'utilité publique qui dépendent de la grande voirie ; §. 7 . Les propositions relatives à l'ouverture , au redressement et à l'élargissement des canaux, des routes et des chemins ; §. S. L a police rurale; les conduites et prises d'eau ; les mesures à prendre contre les d é b o r d e m e n s et les inondations , contre les incendies des bois et savanes, et contre les défrichemens ; §. 9. Les ports d'armes; la chasse; la pêche dans les rivières et les étangs ; §. 10. Les salines ; §. 11. L a direction de l'agricufture et de l'industrie; les améliorations à introduire, et la proposition des encouragem e n s à donner ; §. 12. Les troupeaux et haras d u G o u v e r n e m e n t ; les m e sures pour l'amélioration des races; §. 13. L a publication des découvertes nouvelles , des procédés utiles , et spécialement de ceux qui ont pour objet d'augmenter et de perfectionner les produits coloniaux , d'économiser la main-d'œuvre et de suppléer au travail de l'homme ; §. 14. Les bibliothéques publiques; les jardins d u Roi et de naturalisation, et la distribution aux habitans des plantes utiles; les pépinieres nécessaires à la plantation des routes et promenades publiques ; §.15. L a statistique de la colonie; la formation des tableaux annuels relatifs à la population et à la situation agricole et industrielle ; §. 16. L a surveillance des approvisionnemens généraux de la colonie , et la proposition des mesures à prendre à cet égard ;


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