( 548 ) qui, par la nature de leurs fonctions, dépendent de service. 96. II donne des ordres ou adresse des réquisitions ce qui concerne son service, Aux officiers commandant les bâtimens attachés à colonie, Aux officiers chargés des directions de l'artillerie et génie, Aux ingénieurs des constructions navales, A la gendarmerie, ou aux troupes qui en font le servi A tous les comptables. 97. Il correspond avec tous les fonctionnaires et les ag du Gouvernement dans la colonie, et les requiert, au beso de concourir au bien du service qu'il dirige. 98. §. I . Il nomme directement les agens qui relèv de son administration, et dont la solde, jointe aux autres | cations, n'excède pas quinze cents francs par an. §. 2 . Il les révoque ou les destitue, après avoir p l'ordre du gouverneur. gg. II pourvoit à l'expédition des commissions pr( soires ou définitives, des congés et des ordres de service émanent du gouverneur, et qui sont relatifs aux ag placés sous ses ordres, ou à tous officiers civils et milita dépendans des départemens de la marine ou de la gue Il les contre-signe. e r
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Il pourvoit à l'enregistrement des brevets, commission congés et ordres de service relatifs à tous les fonctionna et agens quelconques employés dans la colonie. SECTION
Dispositions
IV.
diverses relatives à
l'Ordonnateur.
1 0 0 . L'ordonnateur est membre du conseil privé, 101. Il prépare et soumet au conseil, d'après les ori du gouverneur, en ce qui est relatif au service qu'il dit I.° Les projets d'ordonnances, d'arrêtés et de régleme 2.° Les rapports concernant