( 530 ) l'autre sexe dans íes colléges royaux de France et dans les maisons royales de ia Légion d'honneur, er
36. §. 1. L e gouverneur veille au libre exercice et à la pouce extérieure du culte, et pourvoit à ce qu'il soit entouré de la dignité convenable. §. 2. A u c u n bref ou acte de la cour de R o m e , à l'exception de ceux de pénitencerie, ne peut être reçu ni publié dans la colonie qu'avec l'autorisation du gouverneur, donnée d'après nos ordres. 37. L e gouverneur tient la main à ce qu'aucune congrégation ou communauté religieuse ne s'établisse dans la colonie , et n'y reçoive des novices, sans notre autorisation spéciale. er
38. §. 1. (**). L e gouverneur accorde ies dispenses de mariage dans les cas prévus par les articles 145 et 164 d u C o d e civii, et en se conformant aux règles prescrites à cet égard. §. 2. II se fait rendre compte de i'état des églises et des lieux de sépuiture, de ia situation des fonds des fabriques et de leur emploi. §. 3 (*). IÍ propose au Gouvernement l'acceptation des dons et legs pieux ou de bienfaisance dont ia vaieur est audessus de mille francs. §.4.(**). Il autorise, s'il y a lieu, l'acceptation de ceux de mille francs et au-dessous, et en rend compte au ministre de la marine. er
39. §. 1 . L e gouverneur pourvoit à ia sûreté et à la tranquillité de ia colonie; il maintient ses habitans dans ia fidélité et l'obéissance qu'ils nous doivent. §. 2. Tous les faits et événemens de nature à troubler l'ordre ou la tranquillité de la colonie sont portés immédiatement à sa connaissance. 40. II accorde les passe-ports, congés, permis de débarquement et de séjour, en se conformant aux règles établies.