( 528 ) Les noirs requis ne peuvent être employés dans des quartiers autres que ceux auxquels ils appartiennent, ni être appelés aux époques des plantations ou des récoltes, hors le cas où la sûreté de la colonie serait menacée. 27. §. 1 . L e gouverneur prend connaissance de l'état et des besoins de l'agriculture, et pourvoit à tout ce qui peut en accroître et en améliorer íes produits. §. 2 (*). II distribue les primes et encouragemens accordés par le Gouvernement. 28. §. 1. Il veille à l'exécution des ordonnances et réglemens sur ïe régime des esclaves, et ordonne les poursuites contre les contrevenans. §. 2 (*). II signale au ministre de la marine, c o m m e dignes de nos grâces, les habitans qui s'occupent avec le plus de succès de répandre l'instruction religieuse parmi les esclaves, qui encouragent et facilitent entre eux íes unions légitimes, et qui pourvoient avec le plus de soin à la nourriture, à l'habillement et au bien-être de leurs ateliers. 2 9 . §. 1. L e gouverneur tient ia main à l'exécution des ordonnances et réglemens concernant les gens de couleur, libres et affranchis. §.2 (**). II donne, en se conformant aux règles établies, les permissions pour l'affranchissement des esclaves, et délivre les titres de liberté. 30. §. 1 . L e gouverneur se fait rendre compte des m o u v e m e n s du commerce, et prend les mesures qui sont en son pouvoir pour en encourager les opérations et en favoriserlesprogrès. §. 2 (**). Il tient la main à ia stricte exécution des lois et ordonnances qui déterminent les droits et priviléges des bâtimens nationaux, et ne permet l'admission, dans la colonie, des bâtimens étrangers et de leurs cargaisons, que dans ïes limites qui lui sont tracées par ses instructions. 5. 3 (**)• II soumet au ministre de la marine les demandes ayant pour objet l'établissement des sociétés anonymes. er
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