Journal d'un député non jugé, ou déportation en violation des lois : Tome I

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INTRODUCTION

m i g r é s , c'est-à-dire à m o r t , q u i c o n q u e c o r respondra avec les p r é v e n u s , pour autre chose que pour la question d'émigration. Ainsi l ' e x pression du sentiment

filial,

p a t e r n e l , conju-

g a l , passe pour un crime capital. L'article 24 permet au directoire de déporter à son g r é , quoique par des arrêtés m o t i v é s , les prêtres qui exciteraient des troubles. L'article 32 anéantit la forme ancienne de la déclaration d u j u r y , et y substitue dans le fait la déclaration à la pluralité. L'article 33 déporte les B o u r b o n s qui restaient en F r a n c e , et les c o m p r e n d nominativement. L'article 3 5 , au mépris de l'acte constitutionnel, et en abusant d'un mot furtivement glissé dans u n § de l'article 355 ( de l'aveu m ê m e de B a u d i n , u n de ses rédacteurs ) , s u p prime la liberté de la presse pendant un m o i s , puisqu'il la soumet à l'inspection de la police. L'article 5 8 rapporte les lois qui rétablissaient l a garde nationale, institution qui est l'un des principes les plus sacrés de la constitution. Enfin, l'article 39 donne au directoire le droit d'employer l'autorité militaire

partout

o ù il lui p l a i r a , puisqu'il lui donne le droit de mettre toute c o m m u n e qu'il j u g e r a à propos en état de siège.


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