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EXAMEN DU PRÉSENT
« Est-ce vrai, cela, messieurs ? disait-il; mais non, c'est absolument inexact. » El c o m m e M
Bertauld s'était appuyé sur la loi du
2 janvier 1817, M. L é o n Clément lui répond : « La loi du 2 janvier 1817 n'a eu qu'un objet : elle a été faite pour les Congrégations d'hommes ou, du moins et plus généralement, pour les établissements ecclésiastiques. Savez-vous pourquoi? « Parce que l'article 910 du Code civil ne permettait qu'aux pauvres d'une c o m m u n e , aux hospices et aux établissements d'utilité publique de recevoir des dons et des legs, et la loi de 1817 a voulu accorder ce d r o i t e tous les établissements ecclésiastiques. Il faut que je lise le texte, car M. Bertauld a voulu en faire sortir des incapacités qui n'existent pas le moins du monde. » Et alors M. Léon Clément lut le texte de la loi, qui est ainsi conçu : « T o u t établissement ecclésiastique reconnu par la loi pourra accepter avec l'autorisation du Roi tous les biens meubles, immeubles ou rentes qui lui seront donnés par acte entre vifs ou par acte de dernière volonté. » Puis il ajouta : « Cette disposition a été faite en faveur des Congrégations
religieuses d'hommes
et
non pas contre elles. On a voulu les rendre capables de recevoir, seraient façon
dans
n'étaient
à condition,
bien
entendu,
qu'elles
reconnues; mais il n'a été dit en aucune ce
texte
que
les Congrégations
pas reconnues étaient des
qui
Congrégations
illicites. On n'a pas fait une obligation à toutes les personnes vivant en communauté
de
venir
faire
vérifier leurs statuts ; on leur a dit seulement : « Si « vous vivez en communauté et si vous ne faites pas