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JÉSUITES
pleine capacité, une personnalité juridique; elles peuvent contracter. Leurs biens ne peuvent être aliénés qu'avec l'autorisation du gouvernement : voilà la condition des congrégations autorisées. « Celles qui ne le sont pas, au contraire, sont composées de membres qui ont leur capacité individuelle, mais il n'existe pas pour elles de personnalité civile, et l'honorable M. Bertauld avait bien raison — bien que dans sa bouche ce fût une équivoque — de dire que les Congrégations non autorisées ne pouvaient pas faire valoir de titre légal. Je le crois bien ; elles n'ont évidemment pas de titre légal comme corporations, elles n'en peuvent pas réclamer. Mais lorsque des membres de Congrégations viennent vous demander à enseigner, viennent exercer l'enseignement dans un établissement, ce n'est pas comme Jésuites, comme Dominicains, c'est comme citoyens. « Il est bien entendu que s'ils réclamaient celte faculté au nom de certaines corporations, vous auriez le droit de dire que ces Congrégations n'existent pas aux veux de la loi ; mais comme ce sont des individus qui se présentent à vous, vous ne pouvez pas la leur refuser, parce qu'ils sont, citoyens français, absolument comme vous. » Et M. Bozérian, qui l'avait d'abord contredit, ne put s'empêcher de l'interrompre pour lui répondre : « Nous sommes d'accord. » Un peu auparavant, M. Léon Clément avait voulu répondre a ceux qui prétendent que les Congrégations religieuses qui ne faisaient pas vérifier leurs statuts, c'est-à-dire qui ne demandaient pas d'obtenir une autorisation, étaient à l'état de rébellion contre la loi.