EXAMEN DU PRÉSENT
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Concordat. Noire-Seigneur Jésus-Christ, auteur de cette religion, à côté des préceptes qu'il a promulgués dans l'Évangile, y a inscrit des conseils. Ces conseils, l'Église les a toujours regardés et proclamés comme étant l'exercice le plus parfait de ce que Jésus-Christ est venu apporter au monde. Déclarer coupables et punissables ceux qui voudront suivre ces conseils en faisant des vieux de pauvreté, de chasteté, d'obéissance, c'est donc incontestablement entraver le libre exercice de la religion de JésusChrist. Ce libre exercice, l'article 1 du Concordat le garantit. er
2° Le projet de loi viole encore le Concordai en rendant impossible pratiquement l'existence des Congrégations religieuses. L'étude du projet et des conditions irréalisables de fait qu'il met à l'existence des Congrégations non autorisées, à cette heure, établit suffisamment la première partie de la proposition. On exige, pour que ces Congrégations puissent exister sans crime, une autorisation qui sera donnée seulement par une loi. Or, il est manifeste qu'en pratique, c'est imposer aux Congrégations une condition impossible à remplir. Que l'existence des Congrégations religieuses fasse partie du libre exercice de la religion catholique, c'est une conséquence non seulement de ce qui vient d'être dit sur les conseils évangéliques, mais aussi du jugement que l'Église, juge en dernier ressort dans l'espèce, a toujours porté sur la pratique de ces conseils en commun, sous une même règle, dans un ordre approuvé par elle. 3° Enfin ce projet de loi viole le Concordat en attaquant indirectement, mais très réellement, le