Journal des débats et lis de du corps législatifs

184 seroient peser exclusivement sur tous les rentiers , des charges qui doivent être partagées entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés ; car retenir ou imposer sont deux choses entièrement identiques.

L'impôt progressif est le seul moyen de corriger cette inégalité : il répartiroit les charges en raison des facultés entre un million de propriétaires , et permettroit de rendre aux rentiers leur propriété.

Mais on accuse ce principe d'être impolitique , arbitraire, d'une exécution impossible.

Il est bien plus impossible encore de restaurer son crédit sans payer ses dettes, et de défendre l'Etat sans le secours du crédit.

Or tous les propriétaires ont intérêt à ce que l'Etat soit défendu.

Les frais de la défense ne peuvent sans doute pas être pris sur le nécessaire ; ce seroit détruire l'intérêt que trouve l'homme dans l'état de société : mais le superflu s'offre à ces dépenses, et c'est pour cette raison qu'il est avantageux d'avoir des citoyens riches; un peuple qui n'auroit que le nécessaire ne pourroit pourvoir à sa défense.

Au reste, la moitié du superflu est entre les mains peut-être du centième de la population. Auprès se trouvent trente millions d'hommes appelés à le défendre. II y a donc de l'injustice à faire porter également sur les uns et sur les autres les charges de. l'Etat.

On oppose à l'impôt progressif la difficulté de l'exécution.

Il n'en présente pas plus que l'impôt mobilier, basé aussi sur le revenu qu'il est si difficile de conmitre.

L impôt aura même , à cet égard, un avantage que n'a pas l'impôt mobilier. Comme il ne peut éveilles l'intérêt de frauder que dans le plus petit nombre, le plus grand nombre est là pour surveiller les contribuables et pour les contredire.

Enfin le ministre anglais a combattu la République par l'impôt progressif. D'autres puissances, qui ordonnent des levées d'hommes, seront bientôt forcées d'y recourir pour solder leurs défenseurs. Pourquoi ce moyen employé avec succès pour soutenir les maximes monarchiques , ne le seroit-il pas pour fane triompher les principes républicains?

L'orateur conclut au rejet de la résolution.

Le Conseil ordonne l'impression de ce discours, et approuve la résolution.

Sur la proposition de Moreau (de l'Yonne) , le Conseil arrête que les résolutions relatives aux finances seront à l'ordre de tous les jours, de préférence à tout autre objet.

La séance est levée.

L O C R É , secrétaire-rédacteur des procès-verbaux; du Conseil des Anciens, rédacteur.