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core augmentées infailliblement par les changemens multipliés de la position des armées , et par les différences communes non occupées qui seroient appelées pour contribuer aux charges de la guerre. On se flatte donc que les plénipotentiaires français trouveront dans ces considérations et dans celles précédemment communiquées sur cet objet, des motifs décisifs pour donner pleine satisfaction sur un point aussi juste , et qu'en ne mettant, plus de distinction entre les dettes communales de la guerre , ils ne prétendron: pas non plus les l'aire supporter par l'empire germanique. Le 7 . article concerne la non - application des lois françaises sur l'émigration aux Allemands. Les ministres français ont déclaré expressément à ce sujet , dans leur note du 21 brumaire, « que les lois françaises sur l'émigration ne sont pas applicables; à la nation allemande. » On se flatte que , par cette juste déclaration , le gouvernement français a voulu lever un des plus grands obstacles qui on; subsisté jusqu'à ce moment. Tous les Allemands, dont ou a Spécifié les différences classes dans le 7e. article de la note du 17 octbre, recevront donc , sans distinction, l'assurance consolante qu'aucune loi française sur l'émigration ne pourra être appliquée à leur personne , ni à leurs propriétés, tan; dans les. pays allemands à céder à la France par la paix , qu'en France même. La distinction , incompatible avec le droit des gens, entre les pays réunis et non réunis pendant la guerre, tombera aussi d'elle-même , et le sujet allemand ne quittera ses relations avec le gouvernement sous lequel il a habité jusqu'à cette heure , qu'au moment où un traité de paixsolomnelaura fixé les limites entre les deux Etats. Et comme on remarque avec plaisir que les plénipotentiaires fiançais sent très-disposé à se rapprocher des dispositions justes et équitables de la dépuration relatives aux points les plus importans des bases principales de la paix , en ne doute pas que leur prochaine communication ne contienne des déclarations , qu'on touche au moment où l'on pourra mettre la dernière main aux objets restans de la pacification , non encore déterminés. e
Autre note concernant Ehrenbreistein. II sera fait , avec l'agrément du plénipotentiaire impérial , la réponse suivante à la seconde note de la légation française du 21 brumaire, relative au ravitaillement de la forteresse d'Ehrenbreistein. La dépuration , pour la pacification de l'Empire, a été surprise d'apprendre par la note de la légation française du 21 brumaire , concernant le ravitaillement, de la forteresse d'Ehren-