Journal des débats et lis de du corps législatifs

126 déjà , par cette raison , expressément adhéré à là déclaration de Hoistein-Oldenbourg, et fait appuyer très-énergiquement cette déclaration par la députation royale de Prusse et électorale de Brandebourg.

A l'égard de l'intérêt -que prennent les ministres français aux villes libres impériales de Hambourg, Bremen et Francfort, la députation de l'Empire a été bien éloignée de témoigner quelque manque d'attention pour cette recommandation particulière du gouvernement français ; elle a seulement voulu faire sentir q u e , d'un coté, elle doit veiller, autant que cela lui est possible au maintien et à la conservation de tous les Etats de l'Empire, de sa noblesse; immédiate, de tous ses dépendans, est généralement au maintien de la constitution de l'Allemagne.

Quant au point concernant les dettes dont on parle dans le sixième article , la députation a regardé comme une preuve de justice et d'équité de la part du gouvernement français , de sa bonne disposition de ne pas insister davantage sur la translation de celles des dettes communales de la rive gauche du Rhin que les communes ont contractées dans le temps qu'elles étoient occupées par des troupes françaises ; mais les plénipotentiaires français sentiront eux-mêmes que cette distinction entre les dettes communales diminue seulement les obstacles qui ont été exposés , avec évidence , sans les écarter tout-à-fait. L'intention de la députation de l'Empire n'étoit pas, en consentant à ce que les dettes du pays, contractées pour la guerre de l'Empire, fussent à sa charge, d'étendre cette charge en entier sur toutes les autres dettes de la guerre.

On ne peut disconvenir, au contraire, qu'on a consenti à cette charge si oppressive , moins par une juste conviction que parce qu'on étoit en négociation d'un accommodement pour ce qui concerne l' indemnisation des Etats de l'Empire ; et si, pendant cette négociation, on a constamment refusé de se charger des dettes communales contractées pour la guerre , on a appuyé ce refus de raisons irréfutables.

Il déjà été observé que la République française ne se charge pas plus de ces dettes communales comme dettes de l'Etat , qu'elle ne convertit Partir de ses communes eu propriété d'Etat française; mais que ces dettes, restent comme ci-devant dettes particulières des communes, comme celles dont restent grevés un si grand nombre d'habitans de la rive gauche du Rhin , dettes que leur funeste sort les a forcés de contracter même après la cession de ladite rive à la france, pour satisfaire à la multiplicité des contributions , réquisitions , etc La division proposée des dettes communales, quand même l'impossibilité de se charger d'une partie de ces dettes cesseroit d'exister, feroit naître une foule de discussions qui seroient ent