122
§. V. Prêtres déportés comme auteurs de troubles ou sur la dénonciation de six citoyens. L'époque de la déportation des prêtres qui ont été condamnés à cette peine comme auteurs de troubles , ou sur la dénonciation de six citoyens, doit être observée avec soin. La loi du 14 frimaire an 2 avoir chargé les directoires de district de l'exécution des mesures de salut public : celle du 28 germinal an 3 a rendu aux administrations de département tentes leurs attributions. Ainsi les déportations ordonnées dans cet intervalle par les directoires de district sont définit Les , et ne peuvent être révoquées; mats les arrêtés qu'ils ont pris à ce sujet avant le 14 frimaire an 2 , ou depuis le 18 germinal an 3 , ne doivent être considérés que comme des avis soumis à la décision des administrations de département. §.
VI. Prêtres infirmes ou sexagénaires.
Les prêtres infirmes et les sexagénaires dont l'âge ou les infirmités sont constatés sent exceptés de la dépo:talion . et doivent être mis en réclusion. Cette disposition est applicable à tous ceux qui cont actuellement en France, quand même ils auroient été déportés précédemment , et qu'ils ne seroient devenus sexagénaires ou infirmes que depuis leur rentrée sur le territoire de la République. C'est aux administrations centrales à distinguer, sur le rapport d'officiers de santé nommés par elles, si les infirmités sont de nature à motiver la réclusion , ou seulement à suspendre l'exécution de la déportation , l'individu demeurant en détention provisoire L'autorité supérieure a seule le droit de mettre en surveillance dans leurs communes, les prêtres sujets à la réclusion : cependant ceux à qui les administrations centrales ont accordé cette faveur, continueront d'en jouir , si, par leur conduite paisible,, ils conservent des droits à l'indulgence ; mais ils seront renfermés dès qu'ils troubleront l'ordre public par une influence dangereuse. § VII. Prêtres inscrits sur la liste des émigrés. Les prêtres qui ont préféré la déportation à la réclusion , ne doivent pas, pour cette seule cause , être réputés émigrés. L'inscription des prêtres sur la liste des émigrés a fait naître , à leur égard , des doutes qu'il est intéressant d'éclairoir. Trois espèces d'inscription les concernent : I°. Avec le mer déporté ;