Journal des débats et lis de du corps législatifs

183 D'après ces considérations , prises dans fa pîus exacte vérité, comme dans la justice que notre situation peut permettre, votre commission a été d'avis unanime que la résolution devoit être adoptée Langlois dit qu'on ne peut plus mettre en question s'il est possible de payer les dettes de l'Etat, avec les moyens imaginés jusqu'ici. Les événemens ont prouvé la négative, du moins ne faut-il plus se faire illusion ni amuser les créanciers de l'Etat par de vaines espérances.

La résolution n'accorde même aux créanciers qu'elle parait favoriser , que le dixième de leurs créances.

On demandera sans doute sur quels fonds on pourroit leur assigner une quotité plus forte. On dira qu'il seroit difficile d'en trouver dans un moment où l'on ne sait comment atteindre le niveau des dépenses arrêtées.

L'orateur pense néanmoins que cette impossibilité n'est qu'apparente.

Il lui semble que dans des circonstances où la République va de nouveau combattre ses ennemis , il lui importe d'augmenter le nombre de ses amis, en diminuant le nombre des mécontens; il ne lui importe pas moins de relever le crédit national. Le paiement exact des rentiers opéreroit ce double effet.

Une taxe de guerre progressive lui en fournirait les moyens.

Jusqu'ici le Corps législatif a paru répugner à cette mesure, et cependant l'expérience que donne l'antiquité la justifie. De grands écrivains lui ont aussi donné leur suffrage.

Voici les principes par lesquels cette question doit être décidée.

Dans l'état de société, la garantie des propriétés et celle des personnes sont indissolublement liées.

L'effet de cette liaison semblerait d'abord devoir reduire lescitoyens au strict nécessaire ; mais il ne peut y avoir de nécessaire pour tous, qu'il n'y ai: quelque part du superflu. Ainsi la garantie du nécessaire entraîne la garantie du- superflu.

Que si l'on doit respecter les propriétés , il faut aussi respecter les créances qui en font partie ; et s'il étoit même possible que quelques créances méritassent plus de respect que d'autres, ce seraient sans doute celles qui portent sur la nation, car elles semblent avoir une double garantie dans la protection générale et dans le caractère du débiteur. La proposition d'abolir les dettes privées seroit sans doute repoussée avec horreur ; il en seroit de même de celle de soumettre à une indemnité particulière une classe de citoyens qui n'aurait fait aucun mal à l'Etat ; et cependant les pertes qu'on fait éprouver aux créanciers de la nation ont ces deux caractères d'injustice.

Elles enleveroient même la. vie aux petits créanciers ; elles M4