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JOURNAL DES DÉBATSETLOIS DU CORPS LÉGISLATIF. CONSEIL DES ANCIENS. Séance du 19 brumaire,an 7. ACUÉE fait un rapport sur une résolution du 14 brum aire, relative au citoyen Buse, artiste à Toulouse. Le citoyen Bosc , dit-il, convenant qu'il n'a pas établi à Toulouse la fabrique dont la concession qui lui a été faite est le prix, il ne s'agit plus que de savoir si la nation peut rentrer dans ses droits, ou si elle doit relever le citoyen Bosc de la déchéance qu'il a encourue. Le rapporteur regarde en gén éral les relevés de déchéan ce comme dan gereux. Ils détourn en t les citoyens de remplir leurs obligations , et don n en t des espéran ces aux in trigan s. Mais le citoyen Bosc n 'a m anqué à ses engagem ens que parce qu'on n'a pas rem pli ceux qu'on avoit contractés envers lui. Il n'a pas obtenu toutes les facilités et tous les avantages que lui prom ettoit la loi du 17 vendém iaire. On ne peut donc lui im puter aucune négligence. Il a satisfait à ses obligations autant qu'il lui a été possible. L'adm inistration centrale atteste ce fait, et sollicite elle-m êm e le relevé de déchéance. Le term e que la résolution accorde au citoyen Bosc n 'est pas trop long. La com m ission pense que la résolution doit être approuvée. Le Conseil l'approuve. On reprend la discussion de la résolution relative à l'organi sation du régim e hypothécaire. Huguet trouve le plan d'organisation trop com pliqué. A quoi bon, dit-il, 410 bureaux lorsque, sous un régim e moins sim ple, un conservateur suffisoit par départem ent? Il est impolitique d'enlever ainsi aux arts et aux fon ction s publiques une foule de citoyens. Le notaire de Paris le plus occupé fait , au plus , par mois dix ou douze actes susceptibles d'in scription : ainsi il y auroit des bureaux qui existeroien t pour faire un enregistrement par jour. Troisième. T L