Journal des débats et lis de du corps législatifs

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220 exclusivement à la marque des matières et outrages d'or et d'argent, à compter du premier frimaire prochain , dans les bureaux de garantie :

SAVOIR,

I ° . Du département du Rhône, établis à Lyon; 2°. Du département des Bouches - du - Rhône , établis à Marseille , Aix et Tarascon ; 3°. Du département de la Gironde, établis à Bordeaux. II. Que le nouveau délai de deux mois accordé par la seconde de ces lois, pour faire apposer sans frais le poinçon de recense sur les ouvrages d'or et d'argent, commencera à compter de la publication et affiche de la présente proclamation dans l'étendue des mêmes départemens. III. Que les essais des matières et ouvrages d'or et d'argent se feront , aussi à compter du premier frimaire prochain , dans les départemens ci-dessus désignés suivant le mode prescrit par la loi du 19 brumaire an 6. La présente proclamation sera insérée au Bulletin des lois , publiée et affichée dans l'étendue desdits départemens. Signé , T R E I L H A R D , président. Lagarde , secrétaire-général.

M I N I S T È R E DE LA GUERRE. Paris, le 23 vendémiaire an 7. Le ministre de la. guerre aux commissaires-ordonnateurs en chef des armées et divisions territoriales. Vous trouverez ci-joints, citoyen , vingt exemplaires d'un état de situation général, sur lequel vous porterez à l'avenir, au premier de chaque mois, le détail des troupes employées dans votre division , et que vous me transmettrez, le 2, avec la plus scrupuleuse exactitude. Vous vous occuperez, dès le jour de la réception de la présente, de la formation de celui du mois de brumaire, que vous aurez soin de m'adresser courier par courier. Il suffit, je crois, pour vous donner une idée de l'importance de cet envoi, de vous observer que le moindre retard que vous y apporteriez pourroit exposer les troupes de votre arrondissement à être privées de la perception de leur solde du mois de frimaire aux époques déterminées par la loi du 2 thermidor an 2. En vous invitant néanmoins à presser cette opération par tous les moyens qui sont en votre pouvoir, je dois vous recommander de la surveiller vous-même, et d'y donner toute l'attention qu'elle exige. Vous sentirez, sans doute , combien il seroic dangereux de grossir ou de diminuer le nombre des troupes, puisque vous priveriez par cette irrégularité, ou le trésor public


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