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Le mode de perception établi par l'article 9 peut avoir des conséquences dangereuses. Les denrées soumises au droit , ne payant plus à l'entrée de la commune où elles se consomment, se trouveront affranchies de la taxe , si elles ne rencontrent point de barrière sur leur route. La nature des choses ne permet pas d'espérer qu'un réglement fait par le Directoire parviendra a corriger ces abus. Cet article pourroit aussi produire un renchérissement dans le prix des denrées. En effet , les marchés se formeroient hors des portes des villes, et les frais de déplacement porteraient sur le consommareur. On éviterait ces inconvéniens, si l'on faisait payer la taxe en la calculant sur la moitié des routes à parcourir entre les deux barrières. La loi du 3 nivôse, continue l'orateur, exclur, avec raison , la ferme générale ; car l'adjudicataire seroit obligé de diviser en sousfermes , c'est-à-dire, de faire ce que doit faire l'Etat, auquel il en leveroit en pure perte des bénéfices. Mais cette loi laisseroit aux administrations la faculté d'adjuger collectivement des barrières d'après l'autorisation du Directoire. Il en est résulté des offres très-disproportionnées au produit. Les sacrifices que dos produits si énormes permettent à un adjudicataire , deviennent des moyens puissans d'obtenir un avis administratif plus favorable à ses intérêts qu'à ceux du trésor public. La résolution cependant se borne à restreindre la disposition de la loi du 3 nivôse. Elle n'autorise la location cumulative que de cinq barrières , nombre qui , dans quelques départemens , comprend la totalité. A la vérité, il sera quelquefois nécessaire de louer ensemble toute la route d'une grande commune ; mais la révolution auroit dû prévoir cette nécessité qui n'est réelle que dans le cas où les soumissions préalables surpassent les enchères partielles, ou que celles-ci manquent lors de l'adjudication. Michiels trouve la résolution incomplète, I°. parce qu'elle ne ferme pas les barrières aux voitures pesamment chargées pendant les premiers jours qui suivent le dégel , temps où ces voitures dégradent entièrement les routes ; a°. en ce qu'elle n'impose pas la taxe sur les voitures atelées de vaches ou de taureaux. La résolution semble injuste à l'orateur, parce qu'elle applique une peine grave aux préposés du percepteur qui perçoivent une somme plus forte que la taxe, quelque léger que soit cet excédant. Ces préposés peuvent n'être que des domestiques du percepteur ; lui seul cependant peut se rendre coupable de concussion. Cretet répond aux objections qui viennent d'être proposées.