Journal des débats et lis de du corps législatifs

211 La loi du 3 nivôse, dit l'orateur, avoit ordonné que les routes seroient réparées avant l'établissement des termes. Dans ce systême, il n'y avcit pas d'inconvénient à charger les fermiers du simple entretien. La résolution méconnoît cette disposition , puisqu'elle veut que les barrières soient affermées sans délai, et alors la cumulation devient danger .use.

Comment trouver des adjudicataires décidés à faire des réparations exactes lorsqu'il faudroit avancer à l'instant la perception encore incertaine de plusieurs de plusieurs années ? Il ne se présentera donc que des hommes imprudens, qui , ne calculant pas leu s moyens , ne pourront tenir leurs engagemens, ou des hommes improbes desquels il est impossible de rien espérer.

Les adjudicataires ne feront travailler qu'avec parcimonie, toujours plus attentifs à sauver les apparences de l'inaction , qu'à entretenir réellement les routes ; ils ne se montreront exacts que pour la perception de la taxe.

Et qu on ne compte pas sur la surveillance des corps administratifs ; il est trop facile à l'intérêt personnel de la mettre en défaut.

Qu'on compte encore moins sur la surveillance des ingénieurs; il est à craindre qu'ils ne deviennent trop souvent les amis , peut-être les associés du fermier. .

Les plus graves inconvénient sont attachés à cette confusion dans le même individu de deux qualité, en soi très-distinctes.

Si l'adjudicataire pévarique dans l'une de ses deux fonctions,, et qu'on veuille l'évincer de l'autre, que de débats s'élèveront, sur l'indemnité , à raison des travaux commencés.

D'ailleurs, les adjudications de travail doivent naturellement être faites au rabais; les adjudications de perception, au plus offrant : nouvelle raison de ne pas cumuler.

Enfin un danger radical, c'est le concert entre l'ingénieur, qui exagérera le devis pour écarter les adjudicataires , et d'un prête-nom qui s'emparera de l'adjudication , et dont l'industrie fiscale parviendra à rendre le marché avantageux à leur société.

Les vices de l'article 13 décident l'orateur à conclure au rejet de la résolution. Quelques jours suffisent pour effacer ces vices, ainsi le Conseil ne doit pas s'effrayer des retards qu'entraîneroit la non adoption.

Ce discours sera imprimé.

Delneufcour attaque la faculté que l'article 8 donne au Directoire. Il la regarde comme une source de fraudes et comme inconciliable avec l'engagement que la République prendra envers les adjudicataires, de les faire jouir de la perception dans toute son intégrité.

O2