Journal des débats et lis de du corps législatifs

207 députation ne veut-elle qu'en parler toujours? La générosité du gouvernement français est allée au-delà de toutes les espérances; on ne doit pas s'attendre à de nouvelles concessions de sa part.

Les soussignés persistent dans tout le contenu de leur note du 12 vendémiaire.

Ils confirment au ministre plénipotentiaire de sa majesté l'empereur les sentimens de leur considération la plus distinguée.

Signé , Bonnier, Jean Debry, Roberjot.

La seconde note est ainsi conçue: Les soussignés ministres plénipotentiaires de la République française pour la négociation avec l'Empire germanique ont reçu la note qui leur a été transmise, le 2 brumaire présent mois, par le ministre plénipotentiaire de l'Empire.

Quoique la demande que cette note renferme appartienne à. la partie militaire, qui est hors de la compétence des soussignés, ils n'hésitent pas à se référer sur ce point à ce qu'ils ont déclaré tant de fois touchant la retraite des troupes, en assurant la députation de l'Empire qu'augurant bien du parti qu'elle prendra, on est disposé, de ce côté, à étendre à tous les objets qui en sont susceptibles les adoucissement et l'amélioration convenables ; mais ils sont forcés d'observer que rien ne prouveroit davantage qu'on ne veut pas la paix, et n'indiqueroit plus sensiblement des pensées ultérieures , que cette inquiétude et ces instances continuelles pour des choses que la paix seule peut arranger complétement et à la satisfaction réciproque des deux puissances.

Les ministres plénipotentiaires de la République française renouvellent, à cette occasion, au ministre plénipotentiaire de sa majesté l'empereur l'assurance de leur considération la plus distinguée.

Signé, Bonnier , Jean Debry et Roberjot.

Notice de la séance du Conseil des Cinq-Cents (du 16 brumaire. ) Le Conseil a adopté la fin du projet de résolution sur les dépenses municipales , communales et départementales.

Notice de la séance du Conseil des Anciens, Laussat, à la suite d'un rapport, propose d'approuver la résolution relative aux déchances.

Impression et ajournement.