Journal des débats et lis de du corps législatifs

203 La résolution, au suplus , est vexatoire pour les sirrp'es ouvriers, quoique juste qeant aux entrepreneurs : mais une définition peut facilement effacer ce défaut.

De tous les impets , le timbre est le moins onéreux , parce qu'il n'entraîne que peu de frais de perception , qu'il n'occasionne pas de vexation , et qu'il s'attache toujours a une chose dans le commerce. Cette considération doit faire préférer l'amende à la peine de nullité ; elle assure mieux la rentrée de l'impôt.

Cependant, on a lieu de s'étonner que lorsque le territoire français est agrandi, et que les affaires sont très-multipliées, le timbre ne produise pas néanmoins autant que sous l'ancien régime : c'est au défaut de contrôle et de vérification , qu'il faut attribuer cette diminution ; il convient donc de le rétablir.

Lecouteulx ne veut pas s'opposer à l'approbation de la résolution ; niais il se propose de faire une observation qui, dans un temps plus prospère pour le commerce, pourra être de quelqu'importance.

Elle porte sur la di position qui soumet au timbre les lettresde-change tirées de l'étranger, Elle pourrait exposer les négocians français à des retards qui leur feroient manquer leurs paiemens. Il en. résulteroit que Paris ne seroit plus, comme autrefois, le centre des paiemens de l'Europe, et que la France perdroit les bénéfices que lui laisent les transits. L'Assemblée constituante a senti cet inconvénient, et l'a évité.

Néanmoins, la stagnation actuelle du commerce rend pour le moment sans danger la disposition que l'orateur attaque.

Ce discours sera imprimé.

On demande à aller aux voix.

Oudot demande l'ajournement à demain.

Il pense qu'on ne peut pas le refuser, pour donner le temps de prouver que la résolution frappe la classe indigente.

Le timbre progressif poserait en effet sur le commerce de détail, et lui enleveroit le profit que le négociant honnête faiscit par l'escompte. Il anéantiroit dans les petites communes les commerçans que leurs affaires obligent de tirer souvent des lettres de-change de cinquante et de cent francs.

Le Conseil rejette l'ajournement, et approuve la résolution.

La séance est levée.

LOCRÉ , secrétaire - rédacteur des procès-verbaux du Conseil des Anciens , rédacteur.