Journal des débats et lis de du corps législatifs

197 La suite du projet est ensuite également adoptée après quelques légers débats.

On lit une adresse dans laquelle l'administration centrale du Gers transmet un arrêté qu'elle a pris, afin d'assurer, pour le premier frimaire prochain, la rentrée des contributions de l'an 5 et de l'an 6 : elle observe ensuite que ce département a éprouvé des pertes considérables à la suite d'une grêle affreuse; elle invite donc le Conseil à le dégrever de deux cinquièmes de la contribution foncière de l'an 5 , et de la totalité de ce qui reste dû pour l'exercice antérieur à la même année.

Quelques membres réclamoient l'ordre du jour; mais plusieurs autres ont appuyé la pétition de l'administration : ils ont a curé que le nombre des communes grêlées s'élevoit à plus de 300 ; il est donc véritablement de toute justice de ne pas exiger à la rigueur des contributions que l'inclémence des airs a mis dans l'impossibilité de payer.

Le Conseil renvoie la pétition au Directoire exécutif.

Le citoyen Bosc ayant sollicité la concession , en sa faveur, d'un bâtiment dit de la Trinité à Toulouse , à l'effet d'y établir un atelier destiné à la fabrication d'objets nécessaires à l'agriculture et à la marine.

Une loi du 17 vendémiaire an 6 lui accorda sa demande , à condition que la déchéance seroit prononcée , si, dans le cours de l'année , son établissement n'etoit pas en activité. Telle étoit la disposition formelle de l'art. 6 de cette loi.

Mais, après les efforts les plus constans, le citoyen Bosc ne put, malgré toute son activité, remplir la clause précitée. Il a donc réclamé un nouveau délai auprès du Corps législatif.

La commission, chargée d'examiner sa pétition , expose, par l'organe de Bezard , que l'impossibilité alléguée par le pétitionnaire est en effet démontrée par des certificats authentiques signés et par la municipalité, et par les ingénieurs, et par les architectes.

Il est donc juste de proroger le délai fixé par la loi du 17 vendémiaire jusqu'au premier nivôse an 8, et d'ajourner la déchéance jusqu'à cette époque.

C'est à quoi conclut le rapporteur.

Cette proposition est accordée.

Organe d'une commission spéciale , Favart expose que le citoyen Berenbroeck , membre du Conseil des Anciens, et député du département des Deux-Nèthes, a été porté , par erreur, sur la liste des émigrés du département de la Dyle. Il a prouvé, par des pièces déposées à la commission, que jamais il n'a quitté le sol de la République depuis la réunion de la Belgique à la France.

En conséquence, le rapporteur propose au Conseil d'ordon-