Compte rendu de mon mandat d'octobre 1893 à mai 1898

— 29 — Encore une fois, donc, que pouvait donc bien avoir espéré le Conseil général? Ce sera à lui de le dire. Mais, jusqu'à ce qu'il le dise, il ne peut encore ici rester d'acquis pour vous comme pour moi, citoyens, qu'une chose: une preuve nouvelle que rien de ce que le Conseil général avait voulu faire, dans la circonstance, n'était sérieux au fond, et que ne poursuivant absolument qu'un but électoral, sans aucune véritable préocupation de l'intérêt des communes, il ne pouvait s'attendre, du moins de la part du gouvernement, à d'autres sanction qu'à celle qu'il a eue.

Détournant la question, se retournera-t-on du côté du décret du mois d'octobre lui-même? Osera-t-on prétendre que ce décret a violé le droit, en restreignant la prérogative primitivement dévolue au Conseil général d'élever à son gré les subventions aux communes, et que, par conséquent, l'on ne pouvait s'attendre à cela?

Mais, d'abord, de quelle espèce de droit voudra-t-on parler?

Sera-ce de droit naturel? Et voudra-t-on invoquer, comme justification, mon exemple à moi-même donnant ma démission de député à l'époque de la suppression brutale de vos communes rurales?

Mais, en vérité, quelle analogie peut-il y avoir dans les deux cas?

Dans le mien, oui, il y avait eu violation du droit naturel par le gou--vernement. Car, ce n'est pas seulement en vertu de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que toute agglomération humaine, ayant une vie commune et des intérêts communs, doit nécessairement être organisée, et maintenue toujours, une fois organisée, en agglomération distincte de toutes autres, depuis la famille jusqu'aux empires les plus considérables. C'est en vertu du droit de nature même; et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen — son titre même l'indique — n'a fait que déclarer proclamer, consacrer dans la pratique ce droit de nature jusqu'alors non pas incompris, mais méconnu, violé — et pour cause — dans la suite des âges, par tous les pouvoirs absolus et tyranniques.

C'était donc une véritable violation nouvelle de ce droit de nature que de revenir, comme le gouvernement l'avait fait pour la Guyane, et par la suppression de ses communes, sur la consécration, par la Révolution, de ce droit de nature, — consécration dont on ne nous avait déjà que trop fait attendre les effets, chez nous, à l'époque où l'on s'était enfin décide à l'étendre jusqu'à nous.

Et ainsi, ma démission se justifiait pleinement. Ce que je défendais, c'était v-éritablement un droit naturel, arbitrairement et véritablement