— 18 — ticle : « Attributions aux communes », on prive ces dernières d'une des ressources sur lesquelles elles sont en droit de compter, et on jette une véritable perturbation dans leurs budgets. C'est ce qui est arrivé . »
Voilà textuellement, je le répète, et j'ajoute intégralement, ce que me répondit le président du Conseil général. Comme vous le voyez, citoyens, il n'avait pas pu ne pas reconnaître que l'argument du ministre, tiré du décret financier de 1882, ne manquait pas d'une grande force. Mais, en même temps, vous voyez aussi quelles larges restrictions il apportait aussitôt à cette reconnaissance. Ces restrictions constituaient-elles du moins véritablement cette fois, quoique après coup et trop tard, des arguments en faveur de la délibération du Conseil général et une réfutation de l'objection du ministre? En aucune façon. Prenons-les, en effet, phrase par phrase, il ne vous échappera certainement pas, citoyens, qu'elles ne consistaient guère qu'en une suite d'affirmations ne s'appuyant, en réalité, sur aucunes justifications, sinon même, en une suite d'équivoques, involontaires je veux le croire. Je persiste à penser, malgré l'opinion contraire du département, etc. Soit! Mais pour quelles raisons le président du Conseil général persistait-il à penser ainsi? Il ne le disait pas. Et, d'ailleurs, comment pouvait il persister à penser que le gouvernement avait excédé ses pouvoirs, alors que ce dernier n'avait fait que rappeler le Conseil général au respect d'une loi? « Il n'appairtient qu'au Conseil gêneral, etc. » Soit! Mais quoi ! 11 n'appartient qu'au Conseil général de fixer la part des communes, môme en violant des lois ? Cela n'était pas soutenable. « C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État, etc. » Soit! Mais encore une fois, pas en permettant de violer des lois et des décrets, je suppose? Ici, le président du Conseil général voulait bien reconnaître la valeur de l'argument tiré du décret financier de 1882. Mais, aussitôt, il s'empresse d'ajouter : « Mais je cesse d'être de l'avis du ministre, lorsqu'il prétend faire peser uniquement sur une des dépenses du budget local tout le poids de la réduction opérée. » Et alors, faisant allusion à des dépenses autres que celle des subven-