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DOCUMENTS OFFICIELS
les passages, le chef de la mission est classé dans la première catégorie B et le secrétaire dans la deuxième catégorie. Art. 3. — Des arrêtés du ministre des colonies détermineront les conditions d'application du présent décret et fixeront, notamment, l'organisation et les attributions de la mission. Art. 4. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 octobre 1911. A. FALIÈRES. Par le président de la République : Le ministre des colonies, A.
LEBRUN.
Le ministre des finances. L.-L. KLOTA. Par décret, en date du 27 octobre 1911. rendu sur le rapport du ministre des colonies, M. Chevalier (Auguste), docteur ès sciences, sous-directeur de laboratoire à l'École pratique des hautes études, a été nommé chef de la mission permanente d'éludes des cultures et jardins d'essai coloniaux.
Afrique occidentale française. DÉCRETS admettant en franchise sous certaines conditions l'introduction en France du bétail originaire de la Guinée française. Art. 1 . — Sont étendues à laGuinéefrançaise les dispositions du décret du 4 septembre 1909, admettant les bœufs originaires du Sénégal et du Haut-Sénégal-Niger en franchise à leur entrée en France jusqu'à concurrence d'une quantité à déterminer annuellement par décret. Art. 2. — Les ministro des finances, du commerce et de l'industrie et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait a Paris, le 31 octobre 1911. er
A.
FALLIÈRES.
Art. 1 . — Seront admis en France, pendant l'année 1911, dans les conditions prévues aux décrets des 4 septembre 1909 et 31 octobre 1911, dix mille bœufs originaires des territoires du Sénégal, du Haut-SénégalNiger et de la Guinée française. Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont er