DOCUMENTS
OFFICIELS
École Nationale Supérieure d'agriculture coloniale ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL
Conférant le diplôme d'Ingénieur d'Agriculture Coloniale et le certificat d'Étude de l'École. ARTICLE PREMIER
Le diplôme d'Ingénieur d'Agriculture coloniale est conféré à MM. Mademba, Hachemi Ben Khalifa, Pillon, Papadopoulos, Vehbi, Bernard, Dayras élèves réguliers. ARTICLE 2.
Le certificat d'études de l'Ecole Supérieure d'Agriculture Coloniale est accordé à MM. Debref élève régulier, Bellati et Hibou élèves libres. Fait à Paris, le 29 août 1911. Signé: A. LEBRUN.
Côte d'Ivoire. DÉCRET Accordant aux cacaos de la Côte d'Ivoire le bénéfice de la demi-détaxe douanière. RAPPORT Paris, le 7 septembre 1911. Monsieur le Président, J'ai eu l'honneur de soumettre à votre haute approbation, de concert avec M. le ministre du commerce et de l'industrie, un projet de décret accordant aux cacaos originaires de la Côte d'Ivoire le bénéfice de la demidétaxe douanière.