Les colonies et la politique coloniale de la France

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LES COLONIES DE LA FRANCE.

ou du champ de Mars sera lié par ceux qui l'entendront et conduit aux juges. Art. 3. — Celui qui fera emploi de faux poids, fausses mesures, et qui profite de sa force pour obliger un individu à lui acheter ou à lui vendre, est déclaré coupable. Art. 4. — Je n'ai d'ennemis que la famine ou les inondations; quand les digues ou rizières seront brisées, si les avoisinants ne suffisent pas pour les arranger, tout le peuple devra donner la main pour en finir tout de suite. Si la digue de Vohilara (rizière avant Tananarive) est avariée, tout le peuple se réunira pour la réparer immédiatement. Art. 5. — Quand il y aura une corvée, et que parmi ceux qui doivent cette corvée il y en ait de trop peu ou de malades, celui qui est chargé de cette corvée, s'il paye des hommes pour les remplacer et qu'ensuite il fasse payer plus cher qu'il n'a réellement donné, celui-là est coupable. Art. 6. — Celui qui, dans un procès, corrompt ou cherche à corrompre les juges, perd son procès et est condamné à 50 piastres d'amende, et, s'il ne peut pas payer cette amende, il est vendu. Art. 7.— Celui qui achète aux blancs ou aux peuples soumis aux Hovas, et qui emporte les marchandises sans les payer, sera saisi et vendu, ainsi que tous ses biens, pour payer la valeur des marchandises qu'il a emportées. Art. 8. — Celui qui achète un objet et qui donne un à-compte, si ensuite il n'a pas assez d'argent pour payer la somme totale, est obligé de rendre l'objet et perd son à-compte. Art. 9. — Quand vous aurez donné à vos propres enfants, ou à ceux que vous aurez adoptés, une partie de vos biens, et que plus tard vous ayez à vous en plaindre, vous pourrez les déshériter et même les méconnaître. Art. 10. — S i un orphelin ne se conduisait pas bien envers ses grands parents, ces derniers peuvent le méconnaître, quand bien même il serait soldat. Art. 11. — Quand vous prendrez un enfant pauvre et que vous rélèverez comme votre enfant, si, après votre mort, il réclamait une partie de vos biens, il ne pourrait rien avoir, à moins qu'il ne prouve par témoins que vous l'avez adopté comme fils. Art. 12. — Si vous employez de faux témoignages pour un procès, vous perdez ce procès et vous êtes condamné à perdre la moitié de la valeur de ce que vous réclamez. Art. 13.— Si quelqu'un veut faire un procès pour un terrain que vous


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