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LES COLONIES DE LA FRANCE. № 6.
Arrêté concernant la prise de possession des îles Nossi-bé Nossi-Cumba.
et de
SaintDenis, 13 février 1841. Au nom du Roi, Nous, gouverneur de l'île de Bourbon et de ses dépendances, vu l'act e daté du 12 du mois de djoumad 1256 de l'hégire 14 juillet 1840, par lequel la reine des Saclaves, de l'avis de son conseil, a fait cession au roi des Français de t ous ses droit s de souverainet é sur les pays sit ués à la côt e ouest de Madagascar et sur les îles Nossibé et NossiCumba; vu la dépêche de M. le minist re de la Marine et des Colonies, sous le t imbre de la direct ion des Colonies, la dat e du 25 sept embre et le n° 326. Considérant que les droit s de la France sur Madagascar et les îles qui en dépendent résult ent de l'ant ériorit é de sa prise de possession et de son occupat ion d'une part ie de cet t e grande île à une époque où les autres nat ions n'ent ret enaient que peu ou point de relat ions avec ces pays et n'y avaient aucun ét ablissement st able; Que la France n'a jamais renoncé à ses droit s à cet égard, puisqu'elle les a invoqués et proclamés t out es les fois que les circonst ances l'ont exigé; Que de même que l'Anglet erre fonde son droit de souverainet é sur le continent de la nouvelleHollande sur ce fait de la prise de possession de Bot anyBay, de même on ne saurait cont est er à la France la souve raineté de t out e l'île de Madagascar par applicat ion du même principe et en conséquence de la prise de possession et de l'occupat ion par elle de diverses part ies de la côt e est, not amment du fort Dauphin, de Foui pointe, Tamat ave, la baie d'Ant ongil, et c.; Qu'il en résult e que la cession fait e par la reine des Saclaves et les chefs placés sous son aut orit é ne peut êt re considérée que comme une nouvelle reconnaissance des droit s ant érieurs de la France sur cet t e partie de Madagascar, précédemment ou act uellement occupée par les tribus saclaves ; Considérant qu'il est nécessaire de régulariser l'occupat ion des îles Nossibé et NossiCumba et d'y organiser le service; Sur le rapport du commissaireordonnat eur et le Conseil privé en tendu :