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MESURE D'EXÉCUTION DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 17 NOVEMBRE 1852.
Sur la demande des directeurs des banques coloniales, approuvée par le ministre de la marine et des colonies, la banque de France a ouvert un compte courant à chacun de ces établissements et les a admis à l'escompte. Le ministre a', en conséquence, informé l'agent central que c'est à la banque de France qu'il aurait à s'adresser pour les rapports prévus par le décret du 17 novembre et la section 1 de l'arrêté du 4 décembre 1852. re