—
71
-
même, ou par ceux de ses membres qu'elle désignera à cet effet, toutes vérifications de ses livres et correspondances. Les livrets dont il est parlé à l'article 14 du présent arrêté devront être déposés par l'agent central sur le bureau de la commission, toutes les fois qu'il sera appelé à ses délibérations. ART.
17.
L'agent central devra prendre l'avis de la commission de surveillance toutes les fois qu'il y aura lieu à confection de billets de circulation pour le service des banques. Il sera chargé de suivre l'opération et retirera à cet effet, lorsqu'il y aura lieu, les instruments de fabrication qui demeureront déposés dans la caisse de l'agent comptable du ministère de la marine et des colonies.
SECTION III. TRANSFERT DES ACTIONS EN EUROPE.
ART.
18.
Les porteurs d'actions nominatives des banques coloniales ou de titres conversibles en actions qui voudront les rendre transférables dans la métropole devront les déposer avec déclaration en ce sens au siége de la banque. Il leur sera remis, contre le dépôt par eux effectué, une lettre d'avis à présenter à l'Agence centrale, qui leur délivrera un titre d'action tranférable à Paris
seulement.
ART. 1 9 .
Les titres d'actions à délivrer par l'Agence centrale seront