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ARRÊTÉ
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MINISTÉRIEL SUR
L'ORGANISATION DE L'AGENCE CENTRALE. (4 décembre 1852.)
L E MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES ,
Vu la loi du 11 juillet 1851 sur l'organisation des banques coloniales et les statuts y annexés ; Vu le décret du 17 novembre 1 8 5 2 , complémentaire desdits statuts, et constitutif d'une Agence centrale des banques coloniales à Paris ; La commission de surveillance des banques coloniales entendue, ARRÊTE :
SECTION I. OPÉRATIONS DE L'AGENCE CENTRALE.
ARTICLE PREMIER.
Les rapports à engager par l'intermédiaire de l'Agence •
centrale des banques coloniales, entre lesdites banques et l'établissement de crédit à désigner, par le ministre de la