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DÉCRET COMPLÉMENTAIRE
LA
LÉGISLATION
ORGANIQUE
DES
BANQUES
ET CONSTITUTIF DE L'AGENCE CENTRALE. (17 novembre 1852.)
L O U I S - N A P O L É O N , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Vu la loi du 3 0 avril 1849 sur l'indemnité accordée aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage ; Vu la loi du 11 juillet 1851 sur l'organisation des banques coloniales et les statuts y annexés ; Considérant que lesdits statuts des banques coloniales ont besoin d'être modifiés ou complétés dans plusieurs de leurs dispositions ; Considérant qu'il est utile de centraliser dans une agence commune l'action de chaque banque coloniale sur les opérations de ces établissements qui doivent s'effectuer
en
Europe ; Qu'en même temps cette centralisation est indispensable à l'exercice de la surveillance confiée à la commission in-