Banque de la Guyane française : lois, statuts et documents divers

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COMMISSION DE SURVEILLANCE DES BANQUES COLONIALES FORMÉE PRÈS LE DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES, AUX TERMES DE L'ART. 13 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1854.

La Commission de surveillance des banques coloniales est composée ainsi qu'il suit : M M . BARBAROUX ( C 450»)Conseiller

d'État, désigné par le Conseil d'Etat,

président ; MESTRO (C 450»),Conseillerd'État, directeur des, colonies, désigné par le ministre de la marine ; MARBEAU (0 450) ,Trésorier général de la marine, idem; RIHOUET (0 4 ^ ) , Conseiller maître à la cour des comptes, désigné par le ministre des finances ; ANDOUILLÉ (0 450 » directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances, idem ; LEGENTIL

(C4 5 0 , ) ,Régent de la Banque de France, élu par le con-

seil général de la Banque ; JAMES O D I E R (450) ,

idem ;

PAUL TIBY (450»),Secrétaire

de la Commission.


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