-- 33 — Il sera fait, sur les bénéfices nets et réalisés, acquis pendant le semestre, un prélèvement d'un demi pour cent du capital primitif. Ce prélèvement sera employé à former un fonds de réserve. Un premier dividende, équivalant à cinq pour cent par an du capital des actions, sera ensuite distribué aux actionnaires. Le surplus des bénéfices sera partagé en deux parts égales : l'une d'elles sera répartie aux actionnaires comme dividende complémentaire ; l'autre moitié sera attribuée pour huit dixièmes au fonds de réserve, un dixième au directeur, un dixième aux employés de la banque, à titre de gratification. Néanmoins, aucune de ces répartitions ne pourra être réalisée sans l'approbation préalable du gouverneur en conseil privé. Les dividendes seront payés aussitôt après cette approbation. ART. 29.
Aussitôt que le compte de la réserve aura atteint la moitié du capital social, tout prélèvement cessera d'avoir lieu au profit de ce compte. L'attribution au profil du directeur et des employés restera fixée, aux proportions indiquées sur la moitié du bénéfice excédant l'intérêt «à cinq pour cent par an du capital social. ART.
30.
Les dividendes seront payés aussitôt après l'approbation mentionnée en l'article 30, soit aux caisses de la banque, soit à la caisse de l'Agence établie à Paris.
TITRE DE
L'ADMINISTRATION
II. DE
LA
BANQUE.
SECTION I . re
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. ART. 31.
L'universalité des actionnaires de la banque est représentée par rassemblée générale.