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LOI ORGANIQUE DES
BANQUES
COLONIALES.
(11 juillet 1851.)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI
dont la teneur
suit : ARTICLE PREMIER.
Les banques fondées par la loi du 3 0 avril 1849 dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, devront se conformer aux statuts annexés à la présente loi. Il sera fondé, à la même condition, une banque dans la colonie de la Guyane. ART.
2.
Le capital de chacune des banques de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion est fixé à trois millions de francs (3,000,000 francs). Le capital de la banque de la Guyane est fixé à trois cent mille francs (300,000 francs) ( ). 1
Celui de la banque du Sénégal à deux cent trente francs (230,000 francs) ( ) Art. 2 du décret du 1 recueil. 1
er
février 1854, placé en tête du
mille
présent