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de toute perte, les droits de tous ménagés et sauvegardés autant que possible, sans, néanmoins, que l'agriculture coloniale fût privée d'une faculté à laquelle ses représentants et ses organes spéciaux attachent le plus grand prix. La rédaction de votre Commission a obtenu le complet assentiment de M. le ministre actuel de la marine. Le ministre a, en outre, prié votre Commission d'introduire dans la loi, comme paragraphe additionnel à l'article 2 du projet, une disposition portant que les arrérages afférents aux inscriptions de rentes affectées aux banques coloniales et courus depuis le 22 mars 1849 seront versés dans les caisses des banques, et pourront être employés notamment aux frais de leur premier établissement. Votre Commission a accueilli, a l'unanimité, cette juste demande. En conséquence de ce qui précède, elle a l'honneur de vous proposer d'amender comme il suit le projet de loi et le projet de statuts.